L’état sur les nuisances sonores aériennes, ou l’obligation d’informer sur le bruit des avions

La réalisation d’un état relatif au bruit généré par le transport aérien est obligatoire depuis juin 2020, pour toute vente et location de bien situé dans une zone de PEB. Les plans d’exposition au bruit sont décidés par arrêté préfectoral. En Gironde, un arrêté a notamment été pris en date du 21/12/2022 pour prévenir les nuisances sonores dans le secteur de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac. D’autres PEB ont été instaurés, au sud de La Teste-de-Buch et près de Léognan. Autrement dit, toute personne proposant un logement à vendre ou à louer dans ces zones géographiques doit remplir un formulaire ENSA, afin d’informer le futur occupant du bien sur la pollution sonore liée aux avions.

Le document comporte des renseignements précis sur l’aérodrome qui génère du bruit, sur le niveau des nuisances et les éventuelles mesures mises en œuvre pour les réduire. De plus, l’ENSA doit intégrer des données précises pour permettre aux acheteurs et locataires de consulter l’intégralité des plans d’exposition au bruit. Pour le remplissage de ce document, il est possible de recourir aux services d’un expert, comme votre diagnostiqueur immobilier PG HOME CONSULTING.