Les locations de logements obligent à programmer des diagnostics immobiliers

La réglementation en vigueur en France contraint les propriétaires-bailleurs à transmettre, aux locataires, des informations précises sur leur bien, et plus particulièrement sur sa situation et sa sécurité. Certaines informations doivent même être communiquées dans les annonces immobilières. C’est par exemple le cas des résultats du DPE, diagnostic à planifier avant la publication de toute annonce. Le métrage en loi Boutin ainsi que la rédaction de l’état des risques sont d’autres démarches à effectuer en début de projet.

Pour une signature de bail sans risque de litige avec le locataire, le propriétaire proposant son bien doit également récupérer un constat relatif à l’exposition au plomb si son logement est antérieur à 1949, ainsi que des rapports relatifs aux installations de gaz et/ou d’électricité si celles-ci ont plus de 15 ans. En fonction de la localisation exacte du bien, un rapport sur le bruit des aéroports (ENSA) peut aussi être exigé. Et pour les logements antérieurs à juillet 1997 loués en copropriété, on n’oublie pas de faire actualiser le DAPP. Ce diagnostic amiante peut, à tout moment, être demandé par les locataires.