Le diagnostic amiante est un examen essentiel lorsque les logements ont été conçus avant juillet 1997

L’amiante est une substance extrêmement toxique, que l’on retrouve dans de nombreux éléments de construction. Il est présent sous forme de fibres dans les plaques, les flocages, les joints… En l’occurrence, tous ces éléments doivent être minutieusement inspectés avant la vente d’un logement antérieur au 01/07/1997. Dans le jargon, on parle d’ « état d’amiante ».

À l’issue de ce diagnostic immobilier, un document exhaustif est rédigé par l’opérateur de repérage, avec une liste des produits et matériaux dangereux à l’intérieur du bien, des commentaires sur leur état de conservation et, si besoin, des recommandations pour limiter les risques d’intoxication des occupants.

Qu’en est-il des règles relatives à l’amiante dans le cadre de locations ?

Concernant les propriétaires-bailleurs, la législation en vigueur ne leur impose pas de transmettre une information sur l’amiante. Toutefois, lorsqu’un bien est loué dans une copropriété et lorsqu’il est antérieur à juillet 1997, les occupants peuvent demander des renseignements sur les risques liés à l’amiante. Le bailleur est alors tenu de présenter son DAPP, un rapport rédigé après un repérage dans les parties privatives.