Termites

Termites — Questions fréquentes

• Mon bien est-il concerné par l'obligation termites ?

  Si votre commune est dans un département ayant pris un arrêté préfectoral de classement (c'est le cas de la Dordogne, de la Gironde, du Lot-et-Garonne et de la Corrèze pour la majorité des communes), oui. La liste précise des communes concernées est consultable en préfecture ou sur le site Géorisques.
• Pourquoi la validité est-elle si courte (6 mois) ?

  Parce que l'infestation termite peut évoluer rapidement : une colonie établie peut provoquer des dégâts significatifs en quelques mois. Le législateur a fixé une durée courte pour garantir un constat récent au moment de la transaction.
• Que faire si mon bien est infesté ?

  Trois obligations : (1) déclarer l'infestation en mairie dans le mois suivant le constat ; (2) informer l'acquéreur en cas de vente ; (3) faire réaliser un traitement par entreprise certifiée CTB-A+ ou équivalent. Le traitement peut être curatif (barrière chimique, appâts) ou structurel selon l'ampleur de l'infestation.
• Peut-on annuler une vente si des termites sont découverts après ?

  Si le diagnostic produit avant la vente concluait à l'absence et qu'une infestation active est constatée rapidement après, la responsabilité du diagnostiqueur ou du vendeur peut être engagée (vice caché, défaut d'information). C'est pour cela que le rapport doit être rigoureux et contradictoire.
• Le diagnostic termites couvre-t-il les autres insectes xylophages ?

  Non, le diagnostic réglementaire termites porte exclusivement sur les termites. Les capricornes, vrillettes, lyctus peuvent cependant être signalés en annexe du rapport à titre informatif — nous le faisons systématiquement.