1
Repérage visuel contradictoire
Inspection méthodique de tous les locaux accessibles, avec relevé précis de chaque matériau susceptible de contenir de l'amiante. Chaque suspicion est photographiée, localisée et consignée.
Amiante
Repérage amiante avant-vente
Obligatoire pour
Vente de tout bien dont le permis est antérieur au 01/07/1997
Validité
Illimitée si absence constatée, sinon surveillance selon état
Tarif indicatif
80 à 200 € TTC
Délai
Rapport sous 48 h (plus long en cas de prélèvement)
À quoi sert le diagnostic Amiante ?
L'usage de l'amiante dans la construction est interdit en France depuis le 1ᵉʳ juillet 1997, mais il reste massivement présent dans le bâti antérieur : plaques de toiture en fibrociment, dalles de sol, colles de carrelage, flocages, calorifugeage, joints de fenêtres, fibres-ciment en façade. L'inhalation de ses fibres est classée cancérogène certain par le CIRC. Le Diagnostic Amiante identifie et localise ces matériaux pour protéger occupants et intervenants en cas de travaux.
Cadre réglementaire
Ce que dit la loi
Cadre légal : Code de la santé publique articles R.1334-14 à R.1334-29, arrêté du 12 décembre 2012. Le diagnostic amiante vente (anciennement « état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ») est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Trois listes de matériaux normées : liste A (matériaux friables : flocages, calorifugeages, faux plafonds), liste B (matériaux non friables accessibles), liste C (avant travaux / démolition).
Notre méthodologie
Une démarche standardisée, documentée, opposable — pour un rapport recevable par les juridictions, les assureurs et les administrations.
2
Prélèvements si nécessaire
En cas de doute sur la composition d'un matériau, prélèvement envoyé à un laboratoire accrédité COFRAC pour analyse en microscopie électronique à transmission (META).
3
Rapport avec recommandations d'action
Pour chaque matériau contenant de l'amiante : évaluation de son état de conservation (grille EVA 1, 2 ou 3), préconisation (contrôle périodique, mesure d'empoussièrement, travaux de retrait ou d'encapsulage).
Points de vigilance
Ce qu'il faut savoir avant de démarrer
Un repérage amiante vente ne couvre pas les travaux : pour des travaux, un repérage amiante avant travaux (RAAT) spécifique est obligatoire depuis 2017.
Les plaques de fibrociment (toitures, bardages) constituent la principale source d'amiante sur les maisons d'après-guerre.
Les anciennes dalles vinyle-amiante sont très fréquentes dans les logements construits entre 1960 et 1997.
En copropriété, un Dossier Technique Amiante (DTA) doit exister pour les parties communes si le permis est antérieur à 1997.
Amiante — Questions fréquentes
Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Pour toute vente d'un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Il fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l'acquéreur. Pour la location, seul le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) doit être tenu à disposition.Que faire si de l'amiante est détecté dans mon bien ?
Cela ne bloque pas la vente et ne vous oblige pas à des travaux immédiats. Selon l'état de conservation évalué (grille EVA), vous pouvez être tenu à une simple surveillance périodique, à une mesure d'empoussièrement, ou à un retrait par entreprise certifiée (sous-section 3 ou 4). En cas de travaux ultérieurs, un repérage amiante avant travaux sera obligatoire.Combien de temps dure la validité du diagnostic amiante ?
Illimitée en cas de conclusion d'absence d'amiante. En cas de présence, le rapport doit être réévalué selon l'état du matériau — tous les 3 ans si l'état est dégradé, ou immédiatement avant travaux.Le diagnostic amiante inclut-il les toitures en fibrociment ?
Oui, pour les parties visibles et accessibles sans démontage. Un repérage plus approfondi, notamment sur la sous-face de toiture ou les conduits enterrés, relève du repérage amiante avant travaux (RAAT) qui est une mission distincte.Mon bien a été construit en 1995 : suis-je concerné ?
Oui, le critère est le permis de construire antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997. Les matériaux amiantés sont fréquents dans les bâtiments des années 1950 à 1990, pic d'utilisation entre 1960 et 1980.
Les autres diagnostics immobiliers
Besoin d'un diagnostic Amiante ?
Devis gratuit en quelques clics. Intervention sous 5 à 10 jours ouvrés sur les départements 33, 24, 47 et 40.